Le présent Site Internet www.greenimaliste.com  (ci-après dénommé, « le Site Internet ») est édité par  l’entreprise Greenimaliste est représentée par Mr Ducrot Jean-Olivier qui bénéficie d’un CAPE au sein de la Couveuse Littoral Opale du 02/12/2019 au 01/12/2020, dont le siège se situe 61-63 rue de la Paix à Boulogne-sur-Mer (62200) Siret : 538 802 182 00013 / TVA : FR 13 538 802 182

Contact : 06.73.38.82.04 Adresse mail : team@greenimaliste.com
Directeur de publication : Monsieur Ducrot Jean-Olivier
Hébergeur : La société OVH, SAS au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, numéro SIREN 424 761 419 représentée par M. Octave KLABA, en sa qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone : 0820 698 765.
Formulaire de contact : https://www.ovh.com/fr/support/

Préambule

Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de greenimaliste.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».

Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.greenimaliste.com au moment de la commande.

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits éco-responsable appartenant aux domaines du bien être, de la maison et de la mode. Il vend ses produits exclusivement à distance via son site internet www.greenimaliste.com, ci-après dénommé « le Site ». Il ne possède pas de magasin en dehors de son site internet.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions Générales était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 2. Généralités

2.1 Identification du Client via un mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser son compte, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système. Il est aussi possible au client de passer commande sans création de compte en tant « qu’invité » en complétant le formulaire.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.

Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.

2.2 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 3. Caractéristique des produits

Les Produits s'entendent des articles distribués sur le Site Internet par Greenimaliste.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites  (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits) et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.

Article 4. Tarifs

Les prix applicables aux produits figurant sur le catalogue du Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. 

Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. GREENIMALISTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes. Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client sauf en cas d’achat supérieur ou égal à soixante (60) euros (€). Dans ce dernier cas, la livraison est offerte en colissimo sans signature.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5. Zone géographique


La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident :
- en France métropolitaine
- en Belgique
- au Luxembourg

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est possible pour les Clients résidant dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM/TOM) sur devis en nous adressant un mail à l’adresse suivante : team@greenimaliste.com

Article 6Commandes

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Lors de sa première commande l’internaute sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société.

Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.

Les données seront traitées conformément à l'article 12. « Données personnels » des présentes Conditions Générales.

6.1 : processus de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

- Ajouter des produits au panier

- Validation du contenu du panier et acceptation des conditions générales de vente

- Identification sur le Site et/ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de livraison

- Choix du mode de paiement

- Validation du paiement

6.2 : choix des produits et ajout au panier

Le Client devra sélectionner les produits de son choix en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées Après consultation de la fiche produit, si le client souhaite commander le Produit, celui-ci doit être sélectionné et ajouté par simple clic. Le client peut ajouter et/ou supprimer à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

6.3 : validation du contenu du panier et acceptation des conditions générales de vente

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera invité à s’identifier ou à s’inscrire, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Par ailleurs, l'Internaute doit cocher la case concernant l'acceptation des présentes Conditions Générales. En l'absence d'acceptation, l'Internaute ne peut pas commander de Produit sur le Site.

6.4 : paiement

Pour finaliser la commande le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

6.5 : confirmation et accusé de réception de la commande

Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement une confirmation de commande avec le détail de celle-ci par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Aucune confirmation de commande n’est envoyée par courrier postal ou par télécopie.

La confirmation de commande constituera le contrat de vente entre le client et GREENIMALISTE, et le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation.

Ni le bon de commande, ni l’accusé de réception de commande ne constituent une facture, le client pourra consulter la facture sur son compte.

Article 7Paiement

7.1 : moyens de paiement

Le Client peut payer sa commande en ligne sur le Site avec les moyens proposés suivants :

Carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Pour tout paiement par carte bancaire, le client doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site Internet utilise un service de paiement sécurisé. Au moment de la saisie, le Site Internet est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

7.2 : date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produits passée sur le Site.

7.3 : retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité à contacter le service client au numéro de téléphone 06.73.38.82.04 (prix d’un appel local) ou par courriel à l’adresse électronique team@greenimaliste.com, le plus rapidement possible et dès constatation de l’acte frauduleux.

Article 8Expédition et délais de livraison

Les commandes sont préparées par la Société les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin jusqu'à 12h00 (hors weekend end et jours fériés). Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception de votre paiement. 

GREENIMALISTE a recours au mode de livraison suivant :   

- A domicile : « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste. Les frais de livraison de la commande sont gratuits à hauteur de 60 € (soixante euros) d’achat.
En cas d'absence du client à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous vous informons que nous ne maîtrisons pas d’éventuels retards liés à l’organisation de La Poste.

- En points relais : « Mondial Relais » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à Mondial Relais),  la livraison est effectuée par Mondiale Relais qui dépose le colis dans le point relais (chez un commerçant) choisi par le client.

Le point relais (commerçant) tient votre colis à votre disposition durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

Passé ce délai, le colis sera retourné à Greenimaliste. Les frais de livraison de la commande sont gratuits à hauteur de 60 € (soixante euros) d’achat.

Vous pouvez suivre votre colis avec le numéro d'expédition composé de 8 chiffres en cliquant ici. Si vous ne disposez pas du numéro d'expédition, vous pouvez contacter l’expéditeur afin qu'il vous le communique. L'expéditeur a également accès au suivi du colis.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception de la commande par email à l’adresse : team@greenimaliste.com Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

A réception des Produits, le client dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et auprès de GREENIMALISTE avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

Article 9Retour / échange de produits et remboursement

9.1. Rétractation du client

Le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande.

Pour mettre en œuvre son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par écrit à l'adresse suivante : GREENIMALISTE, 50 boulevard de la Liane, 62360 SAINT LEONARD ou à l'adresse électronique team@greenimaliste.com

Le Client devra, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, retourner le bien à : GREENIMALISTE, 50 boulevard de la Liane, 62360 SAINT LEONARD.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, cachet de La Poste ou de Mondial Relais faisant foi.

Les produits pourront être retournés sous réserve d'être neufs, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

La Société ne prend pas en charge le retour des produits dans le cadre d'une rétractation les frais de retour sont à la charge du client

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

En cas de rétractation de la part du Client, la Société s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison payés par l’Internaute.

Le remboursement du/des Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant des frais de livraison, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle GREENIMALISTE a réceptionné le(s) Produit(s) pour le(s)quel(s) l’Internaute a exercé son droit de rétractation.

9.2. Produits d'hygiène et de beauté

Pas de retour possible pour les produits avec la mention "pour des raisons d'hygiène, ce produit n'est ni repris ni échangé", indiqué dans la fiche produit.

9.3. Retour gratuit

Pour les achats des produits dont les prix ne sont pas barrés (soldes, prix réduits, promotions...), le retour est gratuit pour les conditions suivantes :

- Echange pour le même modèle dans une autre taille, sous réserve des stocks disponibles.
- Echange pour le même modèle avec un autre motif, sous réserve des stocks disponibles.
- Echange pour le même modèle dans une autre couleur, sous réserve des stocks disponibles.

Pour les achats des produits dont les prix sont barrés (soldes, prix réduits, promotions...), le retour du colis est à la charge du client pour les conditions suivantes :

- Retour avec demande de remboursement intégral de la commande, sous réserve des stocks disponibles.
- Retour avec demande de remboursement partiel de la commande, sous réserve des stocks disponibles.
- Échange pour un autre modèle, sous réserve des stocks disponibles.

9.4. Echange d'un produit

La Société propose au Client l'échange de son produit pour les conditions suivantes :

- Echange pour le même modèle dans une autre taille, sous réserve des stocks disponibles.
- Echange pour le même modèle avec un autre motif, sous réserve des stocks disponibles.
- Echange pour le même modèle dans une autre couleur. Pour une nouvelle dimension ou un autre coloris, le Client doit passer une nouvelle commande sur le Site.

Article 10Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation.

La Société accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

Article 11Garanties et responsabilité

11.1. Garantie de conformité

GRRENIMALISTE vous suggère de contrôler le Produit réceptionné et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou GREENIMALISTE. 

En tout état de cause, GREENIMALISTE est tenu des défauts de conformité du (des) Produit(s) à la commande de l’Internaute dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les Produits fournis par GREENIMALISTE bénéficient des garanties suivantes: 

LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE (ARTICLES L. 217-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION) :

Cette garantie peut être actionnée par l'Internaute dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande. 

L’Internaute dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour actionner la garantie en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de mise en œuvre de la garantie telles que définies ci-dessous, sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier.

En cas d’application de la garantie de non-conformité, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) :

Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'utilisation. 

Le client dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de mise en œuvre de la garantie telles que définies ci-dessous.

En cas d’application de la garantie contre les vices cachés, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans le cas où le client voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer GREENIMALISTE par l'envoi d'un courriel via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet.

Après avoir informé GREENIMALISTE, le client devra renvoyer le Produit en précisant le motif de son retour à l'adresse suivante :

GREENIMALISTE, 50 boulevard de la Liane, 62360 SAINT LEONARD

11.1. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Article 12Données personnelles

La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais le client peut les supprimer ou activer le rejet de ces cookies depuis son navigateur. 

Les données collectées par la Société sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société informe ses Clients que les données personnelles qu'elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

Nom,

Prénom,

Date de naissance,

Adresse postale de facturation et de livraison,

Adresse mail,

Numéro de téléphone.

À tout moment, le Client peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant par courrier électronique à l'adresse électronique : team@greenimaliste.com soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : GREENIMALISTE, 50 boulevard de la Liane, 62360 SAINT LEONARD

À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, la Société s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

La Société s'engage à :

ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;

ne divulguer ces données qu'aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu'il s'agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l'exécution des présentes ;

prendre toutes les mesures afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

s'assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

à restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d'information relatif à ces données en cas de dissolution.

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l'utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Article 13Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.Tous les textes, éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de la Société par écrit.
Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la Société.
La société exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Article 14Droit applicable - médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Article 15Litiges

En cas de différend relatif à la conclusion, l'exécution ou la résolution/annulation d’une commande, le client peut porter toute réclamation auprès de Greenimaliste par courriel à l’adresse email : team@greenimaliste.com

Dans le cadre d’une recherche de solution amiable, le client et GREENIMALISTE pourront saisir le médiateur de la consommation compétent.

A défaut d'accord amiable, GREENIMALISTE ou le client pourront initier, à leur choix, une procédure de médiation conventionnelle ou saisir les tribunaux compétents

Annexe 1 Politique de rétractation

Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à la Société ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier produit livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par écrit à l’adresse suivante : GREENIMALISTE, 50 Boulevard de la Liane, 62360, France ou à l’adresse électronique : team@greenimaliste.com. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation

A l'attention de [1] ([1]Coordonnées de la Société) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du produit : 

N° de la facture :

- Commandé le [__/__/____] et reçu le [__/__/____]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du Client :

- Adresse de livraison :

- Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

- Date :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, la Société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la volonté du Client de se rétracter.

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. La Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : GREENIMALISTE, 50 Boulevard de la Liane, 62360, France

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, cachet de La Poste faisant foi.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles,

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène à savoir les produits ni repris ni échangé par la Société (cf. Article 9.2) ou qui ont été descellés par le Client après la livraison.